Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service LinguoTrack, un logiciel de gestion pour les organismes de formation en langues. Elles s'appliquent à toute personne utilisant l'application, quel que soit son rôle. Les conditions commerciales (prix, souscription) figurent dans les conditions générales de vente.

2. Accès au service

L'application est accessible en ligne à l'adresse client.linguotrack.com au moyen d'identifiants personnels. L'accès est réservé aux organismes clients ayant souscrit au service et aux personnes qu'ils autorisent. Un accès à internet et un navigateur récent sont nécessaires.

3. Comptes et rôles

L'accès est organisé par rôles, avec des droits différents :

• Administrateur (au sein de l'organisme) : gère l'organisme, les intervenants, les élèves et les réglages.
• Professeur : accède aux groupes et aux élèves qui lui sont assignés, saisit présences et évaluations.
• Parent : accès en lecture aux informations concernant son ou ses enfants.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'organisme ou à [email protected].

4. Obligations des utilisateurs

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation.
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou espaces autres que ceux autorisés.
• Ne pas perturber le fonctionnement du service ni sa sécurité.
• Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Respecter la confidentialité des données des élèves et des familles, notamment mineurs.

5. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service et met à jour l'application régulièrement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Les engagements de service et de support figurent dans les conditions générales de vente.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel LinguoTrack, la marque, le logo et les contenus du service restent la propriété exclusive de l'éditeur. Le droit d'utilisation concédé aux clients ne vaut ni cession ni transfert de propriété. Les données saisies par l'organisme restent la propriété de l'organisme.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Dans l'application, chaque organisme est responsable de traitement des données de ses élèves et familles ; l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (DPA).

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du service, d'une saisie erronée par un utilisateur, ni de dommages résultant d'une cause extérieure. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'usage de son compte. Les limitations de responsabilité applicables à la relation commerciale figurent dans les CGV.

9. Durée et résiliation

L'utilisation du service est liée à l'abonnement souscrit par l'organisme (voir CGV). En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'accès d'un utilisateur peut être suspendu. La fin de l'abonnement entraîne la fin du droit d'accès, sous réserve des modalités de restitution des données prévues dans les CGV.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : septembre 2026.